Par l’intermédiaire de Mme Lise Goetghebuer, conseillère communale Ecolo, nous nous sommes inquiétés du déploiement de la 5G à Uccle.

Le confinement n’a pas eu pour conséquence de freiner les projets d’implantation de la nouvelle technologie 5G dans le pays. Cette technologie aura pour objectif d’atteindre un plus grand débit que l’actuel 4G et de permettre un accès plus rapide ainsi qu’une circulation de données sans engorgement. Pour ce faire, une bande de fréquences plus élevées doit être exploitée, ce qui nécessite une augmentation du nombre d’antennes.

Une procédure pour des licences « provisoires » a été lancée en février 2020, l’objectif du Fédéral étant d’attribuer les licences pour la 5G d’ici l’été 2020. Dans ce but, l’IBPT a lancé le 23 mars une consultation publique laquelle prend fin le 21 avril 2020 alors que la Belgique est confinée.

Plus localement, depuis ce 1er avril, la 5G dans une version dite light est désormais accessible au sein de 30 communes de Belgique. Parmi ces dernières, on trouve plusieurs communes limitrophes au territoire ucclois : Drogenbos, Hal, Leeuw-Saint-Pierre et Beersel. Comme le montre la carte de la nouvelle couverture 5G, publiée par Proximus (et reprises ci-dessous), le rayonnement déborde sur la commune d’Uccle qui est dès lors en partie couverte. Pourtant, Proximus juge que le développement de cette 5G light à Bruxelles n’est pas possible dans le cadre de la norme actuelle de 6 volts/m.

Bien que cette technologie aura certainement des applications positives et utiles sur notre société (notamment dans le domaine de la santé via la chirurgie à distance par exemple), elle soulève également question en ce qui concerne ses impacts sociétaux et sur la santé publique. A titre d’exemple, elle impliquera une augmentation de l’exposition de la population aux rayonnements électromagnétiques (classés comme potentiellement cancérigènes pour l’être humain par l’OMS), une augmentation énergétique accrue ainsi que des risques élevés en termes de cybercriminalité. Tel que mentionné dans la Déclaration de Politique Générale de la Région bruxelloise, le déploiement de la 5G ne peut se faire sans tenir compte du respect du principe de précaution en matière de santé, d’environnement, d’efficacité économique, de sécurité des données et de respect de la vie privée.

C’est dans ce contexte que je me permets de vous poser les questions suivantes :Quelle fut/ a été la réaction du Collège suite à l’annonce de déploiement de la 5G light par Proximus ?

• Quelles sont les démarches possibles afin de veiller au respect sur le territoire ucclois des normes régionales en rigueur relatives aux ondes électromagnétiques ?
• A-t-on mesuré les éventuels besoins à l’échelle uccloise; le cas échéant, qui, quand, comment cette évaluation a-t-elle été exprimée et/ou évaluée. Contacts avec communes voisines et/ou à l’échelon régional ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Réponse du Collège:

La Commune d’Uccle a découvert par l’intermédiaire de la presse le déploiement de la 5G light par Proximus dont une part sur son territoire communal. Nous regrettons l’arrivée de cette annonce dans les circonstances que nous connaissons, il est évident que cela sème le trouble, d’autant que les institutions publiques mettent toute leur énergie dans la gestion de la crise du coronavirus.

Nous avons dès lors à répondre, en plus des nombreuses sollicitations liées au covid-19, à celles liées à cette annonce commerciale. Nous déplorons également que la mise en place de la 5G light ait été réalisée sans aucun contact préalable avec les acteurs publics concernés. Bien que les communes ne soient pas des acteurs directs dans ce cadre, une information nous aurait semblé le minimum.

Uccle a demandé un dossier technique décrivant les adaptations apportées pour chaque site d’antennes, les technologies mises en œuvre, les effets de ces adaptations sur le rayonnement électromagnétique ainsi que les modalités permettant de contrôler ces nouveaux équipements.

La Commune d’Uccle a demandé à l’IBPT un moratoire sur la consultation publique en vue d’octroyer des droits d’utilisation provisoires lancée le 24 mars et devant prendre fin le 21 avril. La crise sanitaire ne garantit ni aux citoyen(ne)s ni aux autorités publiques le plein accès à l’information. Selon nous, il ne peut y avoir aucun débat public autour de la 5G dans ces conditions.

Enfin, il ressort que la 5G n’est pas déployée sur Bruxelles en raison de normes trop restrictives. Pourtant, certaines communes limitrophes dont Uccle sont touchées par le rayonnement d’antennes hors de la Région de Bruxelles-Capitale. Nous avons pris contact avec Bruxelles Environnement, l’administration en capacité de contrôler le respect des normes en région bruxelloise.

Nous leur avons envoyé les lieux communaux dits sensibles à savoir écoles communales, crèches, pré-gardiennats… Bruxelles Environnement a établi une liste des lieux à contrôler par priorité (distance par rapport aux antennes, dans l’azimuth d’une des antennes…). Les contrôles ont commencé le jeudi 04 juin 2020.

Si les normes régionales ne sont en effet pas respectées, la Commune d’Uccle entend demander à la Région bruxelloise de faire respecter les normes en vigueur sur son territoire. S’il s’avère que lesdites normes sont bien respectées, la Commune souhaite que Proximus puisse informer correctement et pleinement les habitant(e)s de ces zones qui font l’objet de ce rayonnement.

Nous avons écrit aux gouvernements fédéral et régional ainsi qu’à l’IBPT et à Proximus leur faisant part de ces éléments.

Le courrier rédigé par Uccle a été partagé à la Conférence des Bourgmestres. Des contacts avec la commune de Forest ont eu lieu avant d’écrire à l’inspectorat de Bruxelles Environnement.

Il n’y a pas eu d’évaluation des besoins à l’échelle uccloise.

Le principe de précaution guide nos actions et la santé des habitant·e·s constitue bien évidemment une priorité.