Voici les principaux points de la décision du Gouvernement de cette semaine :

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale:

• constate après l’examen de l’étude actualisée d’autres alternatives que seul le site Marconi-SAIT est apte à accueillir ce dépôt Tram Sud de la STIB et reconfirme que ce dépôt au sud de la Région est indispensable pour l’exploitation dans des conditions économiques des lignes desservant cette zone;
• approuve le projet de dépôt amélioré et modifié, moyennant les améliorations décrites dans la présente note et les plans y annexés qui est conforme au schéma directeur d’aménagement approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 17 juillet 2008.

Cette approbation est sans préjudice de l’exercice ultérieur par les institutions régionales de leurs compétences et prérogatives en matière d’urbanisme et de protection de l’environnement si le projet ainsi modifié et amélioré devait le justifier et sous réserve de remarques de portée secondaire à traiter dans le cadre de l’instruction publique du dossier d’urbanisme;

• demande à la STIB de poursuivre dans les délais légaux les plus brefs les procédures requises en vue de construire le dépôt Sud de Bruxelles sur le site « Marconi »;
• demande à la STIB de poursuivre dans ce cadre la concertation avec les communes concernées et une prise en compte des demandes visant à améliorer la mobilité dans le quartier et, si possibles, la réduction des nuisances environnementales subies actuellement par le remplacement de voies;
• charge la SDRB en exécution du protocole entre la SDRB, la STIB et la Région du 23 décembre 2004 de conclure dans les plus brefs délais un compromis de vente portant sur les terrains situés dans l’arrêté d’expropriation couvrant le site Marconi, au prix convenu, et dans le respect des engagements pris concernant les frais de démolition des bâtiments existants et la dépollution du site sous la condition suspensive de l’obtention au plus tard le 30 juin 2012 par la STIB de l’ensemble des permis définitifs (c’est-à-dire non sujets à l’un ou l’autre recours suspensif) la livraison définitive (à l’exception d’un éventuel recours non-suspensive devant le Conseil d’Etat) d’urbanisme et d’environnement nécessaires à la construction et à l’exploitation du dépôt tel que décrit;
• décide en fonction des budgets disponibles de prendre les mesures nécessaires au niveau de la mobilité (par ex. VICOM) et de la gestion des nuisances environnementales qui s’imposeront en fonction des résultats du rapport d’incidence actuellement en cours et de programmer le renouvellement des voies de tram du carrefour Stalle Neerstalle et d’y intégrer les dispositifs antivibrations requis, ainsi que le renouvellement de la chaussée de Ruisbroek ;

Notre combat pour que le projet s’intègre au mieux dans le quartier et avec le moins de nuisances possible continue. Nous serons très attentif lors du permis d’environnement, et nous suivrons avec intérêt les résultats du rapport d’incidences.